Charles Jules Armand Bioche
Dictionnaire général raisonné de procédure civile et commerciale: tome troisième - Belgium Librairie de jurisprudence de H. Tarlier 1837 - 367 25
Dictionnaire Général raisonné de Procédure Civile et Commerciale.Contenant l'ensemble des règles sur la procédure, le résumé de l'opinion de tous les auteurs, la jurisprudence la plus récente, des modèles d'actes sur chaque article des codes.Terminé par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance avec les articles du code.Edition augmentée. Tome premier et second et Tome troisième et quatrième en deux volumes séparés.
Éd. augmentée de la législation et de la jurisprudence de Belgique
.
Bruxelles :
[poi] Société typographique belge A. Wahlen et C., 1836-1837 - 4 v. ; 25 cm.
.
par MM. Bioche et Goujet.
1837
French
General
Dictionnaire général raisonné de procédure civile et commerciale: tome troisième - Belgium Librairie de jurisprudence de H. Tarlier 1837 - 367 25
Dictionnaire Général raisonné de Procédure Civile et Commerciale.Contenant l'ensemble des règles sur la procédure, le résumé de l'opinion de tous les auteurs, la jurisprudence la plus récente, des modèles d'actes sur chaque article des codes.Terminé par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance avec les articles du code.Edition augmentée. Tome premier et second et Tome troisième et quatrième en deux volumes séparés.
Éd. augmentée de la législation et de la jurisprudence de Belgique
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Bruxelles :
[poi] Société typographique belge A. Wahlen et C., 1836-1837 - 4 v. ; 25 cm.
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par MM. Bioche et Goujet.
1837
French
General